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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

MONOPOLE LAB S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions ici stipulées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

MONOPOLE LAB S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de MONOPOLE LAB S.L. étant considérée comme suffisante.



1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://monopoleceramica.com

Nom commercial : MONOPOLE CERÁMICA

Dénomination sociale : MONOPOLE LAB S.L.

NIF : B98391303

Siège social : Carretera CV-20, Km 9, 12200, Onda (Castellón, Espagne)

Téléphone : 963310946

e-mail : office@monopoleceramica.com

Inscrite au Registre (Mercantile / Public) : .............................................



2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de tout conflit éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal http://monopoleceramica.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant aucun droit ni responsabilité à leur sujet, ni approbation, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute observation relative à d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail : administracion@monopoleceramica.com.



3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsqu’elles ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger.



Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) afin d’effectuer certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont, en tout cas, un caractère temporaire et leur seule finalité est de rendre la navigation plus efficace ; ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront utilisés pour les collecter.

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, un mécanisme de collaboration active pour la suppression ou le blocage de tout contenu pouvant porter atteinte à la législation, aux droits de tiers ou à la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu de cette nature, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures sur 24 peut être garanti. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il existe certains défauts de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou d’autres circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.



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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux les plus proches de ONDA seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

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